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SCI PASSERELLE

Active
Siren751 850 058SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
262 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 850 058, SCI PASSERELLE est une SCI créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che des Frenes, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRICE COUSSEGAL, autre.

Fiche d'identité de SCI PASSERELLE

Dénomination
SCI PASSERELLE
SIREN
751 850 058
SIRET (siège)
751 850 058 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68751850058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 850 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
1 CHE DES FRENES, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSERELLE

Acquisition et administration d'un ou plusieurs immeubles

Finances de SCI PASSERELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSERELLE

BC

BRICE COUSSEGAL

Autre

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

P

PASSERELLE IMMOBILIERE

Autre

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PASSERELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    751 850 058 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSERELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSERELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSERELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSERELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSERELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-31 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI PASSERELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSERELLE ?

Le numéro SIREN de SCI PASSERELLE est 751 850 058. Le SIRET de son siège social est 751 850 058 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751850058.

Qui dirige SCI PASSERELLE ?

SCI PASSERELLE est dirigée par BRICE COUSSEGAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSERELLE ?

Le siège social de SCI PASSERELLE est situé 1 Che des Frenes, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI PASSERELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSERELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSERELLE.

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