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GFA PAVARD

Active
Siren389 953 563Société civile76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 03 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
615 k€
Effectif
Non publié

GFA PAVARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 389 953 563. Elle est domiciliée 4 rue du Vieux Puits, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PAVARD, autre.

Fiche d'identité de GFA PAVARD

Dénomination
GFA PAVARD
SIREN
389 953 563
SIRET (siège)
389 953 563 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58389953563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 953 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
614 521,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 1997
Siège social
4 RUE DU VIEUX PUITS, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GFA PAVARD

Administration des immeubles et droits immobiliers apportés à destination agricole aux fins de crétion d'une exploitation en faire valoir indirect

Finances de GFA PAVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA PAVARD

FP

FREDERIC PAVARD

Autre

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2022

IP

ISABELLE PAVARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA PAVARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    389 953 563 00035 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE COMTE ROBERTFermé

    389 953 563 00019 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 702B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    389 953 563 00027 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA PAVARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA PAVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA PAVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA PAVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA PAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA PAVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA PAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA PAVARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PAVARD Frédéric Robert Jean Henri ; Associé : JARROUSSE Isabelle Marie-Thérèse Luce

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1997

Questions fréquentes sur GFA PAVARD

Quel est le numéro SIREN de GFA PAVARD ?

Le numéro SIREN de GFA PAVARD est 389 953 563. Le SIRET de son siège social est 389 953 563 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389953563.

Qui dirige GFA PAVARD ?

GFA PAVARD est dirigée par FREDERIC PAVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA PAVARD ?

Le siège social de GFA PAVARD est situé 4 rue du Vieux Puits, 76930 Octeville-sur-Mer.

GFA PAVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA PAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA PAVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA PAVARD.

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