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SCI PASSET LAUMA

Fermée
Siren495 230 765SCI07140 LES VANSRadiée le 30 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 230 765, SCI PASSET LAUMA est une SCI créée le 19 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 sentier des Passets, 07140 Les Vans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCELLE DAVID exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI PASSET LAUMA a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PASSET LAUMA

Dénomination
SCI PASSET LAUMA
SIREN
495 230 765
SIRET (siège)
495 230 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52495230765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 230 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2007
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
7 SENTIER DES PASSETS, 07140, LES VANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PASSET LAUMA

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI PASSET LAUMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSET LAUMA

MD

MARCELLE DAVID

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

LR

LAURENCE RAUDIN

Autre

Depuis la création (19 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PASSET LAUMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07140 LES VANSSiègeFermé

    495 230 765 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSET LAUMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSET LAUMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSET LAUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSET LAUMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSET LAUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSET LAUMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSET LAUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSET LAUMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PASSET LAUMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSET LAUMA ?

Le numéro SIREN de SCI PASSET LAUMA est 495 230 765. Le SIRET de son siège social est 495 230 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52495230765.

Qui dirige SCI PASSET LAUMA ?

SCI PASSET LAUMA est dirigée par MARCELLE DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSET LAUMA ?

Le siège social de SCI PASSET LAUMA est situé 7 sentier des Passets, 07140 Les Vans.

SCI PASSET LAUMA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASSET LAUMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI PASSET LAUMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSET LAUMA.

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