SCI PASSIFLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASSIFLORE est une SCI immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 045 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Rene, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LUSSIGNOL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASSIFLORE
INSEE- Dénomination
- SCI PASSIFLORE
- SIREN
- 479 045 551
- SIRET (siège)
- 479 045 551 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88479045551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 045 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 2 IMP RENE, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASSIFLORE
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers, emprunts. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI PASSIFLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSIFLORE
INSEEÉtablissements de SCI PASSIFLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
479 045 551 00013 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSIFLORE
INPIComptes annuels de SCI PASSIFLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSIFLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASSIFLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSIFLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSIFLORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-13.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 93-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSIFLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASSIFLORE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI PASSIFLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE ?
Le numéro SIREN de SCI PASSIFLORE est 479 045 551. Le SIRET de son siège social est 479 045 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88479045551.
Qui dirige SCI PASSIFLORE ?
SCI PASSIFLORE est dirigée par PIERRE LUSSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASSIFLORE ?
Le siège social de SCI PASSIFLORE est situé 2 Imp Rene, 69500 Bron.
SCI PASSIFLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSIFLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSIFLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSIFLORE.
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