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SCI PASSY

Active
Siren328 129 671SCI54520 LaxouCréée le 17 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI immatriculée le 17 février 2014 sous le numéro SIREN 328 129 671. Elle est domiciliée 409 AV 409 Avenue Boufflers, 54520 Laxou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD PASSEPORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
328 129 671
SIRET (siège)
328 129 671 00041
N° TVA intracommunautaire
FR45328129671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 129 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2014
Siège social
409 AV 409 Avenue Boufflers, 54520, Laxou
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

Acquisition de tous biens et droits immobiliers administration exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

RP

RICHARD PASSEPORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2022

AP

ANNE PASSEPORT

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

CP

CECILE PASSEPORT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 54520 LaxouSiègeFermé

    328 129 671 00041 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 54180 HEILLECOURTFermé

    328 129 671 00017 · ouvert le 23 septembre 1983 · NAF 702C

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISFermé

    328 129 671 00025 · ouvert le 23 septembre 1983 · NAF 6820B

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGEFermé

    328 129 671 00033 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé : PASSEPORT Richard

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculée le 2014-02-17 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 328 129 671. Le SIRET de son siège social est 328 129 671 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45328129671.

Qui dirige SCI PASSY ?

SCI PASSY est dirigée par RICHARD PASSEPORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé 409 AV 409 Avenue Boufflers, 54520 Laxou.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY.

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