CheckersProcédures

SCI PASSY

Active
Siren507 897 676SCI24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSCréée le 01 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PASSY est une SCI immatriculée le 1er octobre 2008 sous le numéro SIREN 507 897 676. Elle est domiciliée Carriere, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PASSY

Dénomination
SCI PASSY
SIREN
507 897 676
SIRET (siège)
507 897 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65507897676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 897 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
CARRIERE, 24130, EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PASSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSY

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal. Co-gérant : MARTIN Sylvie SINGARRAUD

Co-gérant · de octobre 2008 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSSiègeActif

    507 897 676 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2014. Clôturée le 02 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2014 · publié le 03 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2014 · Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI PASSY

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY ?

Le numéro SIREN de SCI PASSY est 507 897 676. Le SIRET de son siège social est 507 897 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65507897676.

Où se situe le siège social de SCI PASSY ?

Le siège social de SCI PASSY est situé Carriere, 24130 Eyraud-Crempse-Maurens.

SCI PASSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PASSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Eyraud-Crempse-Maurens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Eyraud-Crempse-Maurens

Entreprises du même secteur à Eyraud-Crempse-Maurens

Entreprises à Eyraud-Crempse-Maurens

Toutes les entreprises à Eyraud-Crempse-Maurens