SCI PASSY LES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 531 594, SCI PASSY LES VIGNES est une SCI créée le 27 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune. SCI PASSY LES VIGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASSY LES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI PASSY LES VIGNES
- SIREN
- 501 531 594
- SIRET (siège)
- 501 531 594 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52501531594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 531 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 2 RUE SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PASSY LES VIGNES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
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Finances de SCI PASSY LES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASSY LES VIGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI PASSY LES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
501 531 594 00015 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASSY LES VIGNES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PASSY LES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSY LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSY LES VIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASSY LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASSY LES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGROS Dominique Alphonse Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-11-20
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PASSY LES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI PASSY LES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI PASSY LES VIGNES est 501 531 594. Le SIRET de son siège social est 501 531 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52501531594.
Qui dirige SCI PASSY LES VIGNES ?
SCI PASSY LES VIGNES est dirigée par DOMINIQUE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PASSY LES VIGNES ?
Le siège social de SCI PASSY LES VIGNES est situé 2 rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune.
SCI PASSY LES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASSY LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASSY LES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSY LES VIGNES.
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