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SCI PASSYL

Active
Siren491 245 536SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSYL est une SCI immatriculée le 25 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 245 536. Elle est domiciliée 13 av Jacques Santucci, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK GUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASSYL

Dénomination
SCI PASSYL
SIREN
491 245 536
SIRET (siège)
491 245 536 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03491245536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 245 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
13 AV JACQUES SANTUCCI, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSYL

Acquisition et location d'immeuble

Finances de SCI PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSYL

SG

SYLVAIN GUIS

Autre

PG

PATRICK GUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PG

PASCAL GUIS

Autre

DP

DENISE PUJOL

Autre

Établissements de SCI PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    491 245 536 00017 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSYL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur, Associé : GUIS Denise

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI PASSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASSYL est 491 245 536. Le SIRET de son siège social est 491 245 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491245536.

Qui dirige SCI PASSYL ?

SCI PASSYL est dirigée par PATRICK GUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSYL ?

Le siège social de SCI PASSYL est situé 13 av Jacques Santucci, 13720 La Bouilladisse.

SCI PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSYL.

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