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SCI PASSYL

Active
Siren498 871 755SCI26120 MALISSARDCréée le 03 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 871 755. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che des Balayes, 26120 Malissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE DISTLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASSYL

Dénomination
SCI PASSYL
SIREN
498 871 755
SIRET (siège)
498 871 755 00027
N° TVA intracommunautaire
FR46498871755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 871 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2007
Siège social
7 CHE DES BALAYES, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASSYL

Propriété gestion exploitation par bail, location, bail à construction ou non de tous immeubles bâtis ou non et de droits immobiliers

Finances de SCI PASSYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASSYL

EC

EMMANUEL CHABANNES

Autre

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

SD

SYLVIE DISTLER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PASSYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    498 871 755 00027 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASSYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASSYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASSYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASSYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASSYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PASSYL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASSYL ?

Le numéro SIREN de SCI PASSYL est 498 871 755. Le SIRET de son siège social est 498 871 755 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46498871755.

Qui dirige SCI PASSYL ?

SCI PASSYL est dirigée par SYLVIE DISTLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASSYL ?

Le siège social de SCI PASSYL est situé 7 Che des Balayes, 26120 Malissard.

SCI PASSYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASSYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASSYL.

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