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SCI PAST'MOTT

Active
Siren379 436 959SCI44520 GRAND-AUVERNECréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PAST'MOTT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 436 959. Elle est domiciliée La Jumelais, 44520 Grand-Auverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LUC LEMERLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAST'MOTT

Dénomination
SCI PAST'MOTT
SIREN
379 436 959
SIRET (siège)
379 436 959 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78379436959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 436 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 553,08 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
LA JUMELAIS, 44520, GRAND-AUVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAST'MOTT

acquisition de tous immeubles et notamment un immeuble sis a chateaubriant 33 rue pasteur, et la propriété, l'administration la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peût devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échangé d'apport ou autrement

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Finances de SCI PAST'MOTT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAST'MOTT

LL

LUC LEMERLE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAST'MOTT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44520 GRAND-AUVERNESiègeActif

    379 436 959 00025 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 6820A

  • 44110 CHATEAUBRIANTFermé

    379 436 959 00017 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PAST'MOTT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAST'MOTT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAST'MOTT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAST'MOTT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAST'MOTT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAST'MOTT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAST'MOTT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAST'MOTT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI PAST'MOTT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAST'MOTT ?

Le numéro SIREN de SCI PAST'MOTT est 379 436 959. Le SIRET de son siège social est 379 436 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379436959.

Qui dirige SCI PAST'MOTT ?

SCI PAST'MOTT est dirigée par LUC LEMERLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAST'MOTT ?

Le siège social de SCI PAST'MOTT est situé La Jumelais, 44520 Grand-Auverne.

SCI PAST'MOTT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAST'MOTT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAST'MOTT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAST'MOTT.

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