SCI PASTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 044 112, SCI PASTANT est une SCI créée le 20 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 697 rue du Bois de Choques, 59710 Merignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL VANOVERBERGHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTANT
INSEE- Dénomination
- SCI PASTANT
- SIREN
- 821 044 112
- SIRET (siège)
- 821 044 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96821044112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 044 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 697 RUE DU BOIS DE CHOQUES, 59710, MERIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTANT
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration par bail ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de SCI PASTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI PASTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 MERIGNIESSiègeActif
821 044 112 00018 · ouvert le 20 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTANT
INPIComptes annuels de SCI PASTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTANT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-20 · Début d'activité : 2016-06-20
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI PASTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTANT ?
Le numéro SIREN de SCI PASTANT est 821 044 112. Le SIRET de son siège social est 821 044 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96821044112.
Qui dirige SCI PASTANT ?
SCI PASTANT est dirigée par MICHEL VANOVERBERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTANT ?
Le siège social de SCI PASTANT est situé 697 rue du Bois de Choques, 59710 Merignies.
SCI PASTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTANT.
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