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SCI PASTEL

Active
Siren443 931 365Société civile38470 COGNIN-LES-GORGESCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 931 365, SCI PASTEL est une société civile créée le 23 octobre 2002. Son siège social est situé Le Village, 38470 Cognin-les-Gorges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LAURICELLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEL

Dénomination
SCI PASTEL
SIREN
443 931 365
SIRET (siège)
443 931 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15443931365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 931 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
LE VILLAGE, 38470, COGNIN-LES-GORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEL

Propriété et gestion de tous biens meubles et immeubles

Finances de SCI PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEL

SL

STEPHANE LAURICELLA

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38470 COGNIN-LES-GORGESSiègeActif

    443 931 365 00011 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEL est 443 931 365. Le SIRET de son siège social est 443 931 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443931365.

Qui dirige SCI PASTEL ?

SCI PASTEL est dirigée par STEPHANE LAURICELLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEL ?

Le siège social de SCI PASTEL est situé Le Village, 38470 Cognin-les-Gorges.

SCI PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEL.

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