SCI PASTELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 465 589, SCI PASTELLE est une SCI créée le 3 novembre 2015. Son siège social est situé 5 Rte de Migennes, 89250 Hauterive. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BEAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTELLE
- SIREN
- 814 465 589
- SIRET (siège)
- 814 465 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50814465589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 465 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2015
- Siège social
- 5 RTE DE MIGENNES, 89250, HAUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTELLE
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et généralement faire toutes opérations s'y rapportant
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PASTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI PASTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89250 HAUTERIVESiègeActif
814 465 589 00012 · ouvert le 19 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTELLE
INPIConformité de SCI PASTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTELLE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-10-19
- création
Date d'effet : 03 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI PASTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTELLE est 814 465 589. Le SIRET de son siège social est 814 465 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50814465589.
Qui dirige SCI PASTELLE ?
SCI PASTELLE est dirigée par PASCAL BEAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTELLE ?
Le siège social de SCI PASTELLE est situé 5 Rte de Migennes, 89250 Hauterive.
SCI PASTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Hauterive
- LE MANOIR DE HAUTERIVE89250 HauteriveCA 103 k€
- HAUTERIVE LE CHATAL89250 Hauterive
- SCI MAISON FORT89250 Hauterive
- SCI J.C. LOCATION89250 Hauterive
- SCI MECA CROUZ89250 Hauterive
- SCI FAC89250 Hauterive
- SCI DES GRANDS PEUPLIERS89250 Hauterive
- SCI SAINT ANDRE89250 Hauterive
- SCI LA PRIEURE89250 Hauterive
- SCI BRIENON 8989250 Hauterive