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SCI PASTEUR 16

Active
Siren403 527 237SCI10400 NOGENT-SUR-SEINECréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR 16 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 527 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Pasteur Nogent sur Seine, 10400 Nogent-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE GATEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 16

Dénomination
SCI PASTEUR 16
SIREN
403 527 237
SIRET (siège)
403 527 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92403527237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 527 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
16 AV PASTEUR NOGENT SUR SEINE, 10400, NOGENT-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 16

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTES PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI PASTEUR 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 16

BG

BRIGITTE GATEAU

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PASTEUR 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 NOGENT-SUR-SEINESiègeActif

    403 527 237 00016 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 16

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 16 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 16 est 403 527 237. Le SIRET de son siège social est 403 527 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403527237.

Qui dirige SCI PASTEUR 16 ?

SCI PASTEUR 16 est dirigée par BRIGITTE GATEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 16 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 16 est situé 16 av Pasteur Nogent sur Seine, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCI PASTEUR 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 16.

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