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SCI PASTEUR 17

Active
Siren922 078 233SCI30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR 17 est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 078 233. Elle est domiciliée 17 rue Pasteur, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS DARIUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 17

Dénomination
SCI PASTEUR 17
SIREN
922 078 233
SIRET (siège)
922 078 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60922078233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 078 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
17 RUE PASTEUR, 30170, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 17

Acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente de biens immobiliers.

Finances de SCI PASTEUR 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 17

TD

THOMAS DARIUS

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

PH

PETER HOLECEK

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

SW

SIEGFRIED WENTZEL

Autre

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PASTEUR 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORTSiègeActif

    922 078 233 00017 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 17

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 17 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 17 est 922 078 233. Le SIRET de son siège social est 922 078 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922078233.

Qui dirige SCI PASTEUR 17 ?

SCI PASTEUR 17 est dirigée par THOMAS DARIUS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 17 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 17 est situé 17 rue Pasteur, 30170 Saint-Hippolyte-du-Fort.

SCI PASTEUR 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 17.

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