SCI PASTEUR 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASTEUR 2 est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 905 434. Elle est domiciliée 2 Che de la Chaussee, 11800 Trebes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BLANQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 2
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 2
- SIREN
- 451 905 434
- SIRET (siège)
- 451 905 434 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451905434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 905 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2004
- Siège social
- 2 CHE DE LA CHAUSSEE, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 2
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI PASTEUR 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 2
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
451 905 434 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 2
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR 2. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-17.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2004
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 2
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 2 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 2 est 451 905 434. Le SIRET de son siège social est 451 905 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451905434.
Qui dirige SCI PASTEUR 2 ?
SCI PASTEUR 2 est dirigée par JACQUELINE BLANQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 2 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 2 est situé 2 Che de la Chaussee, 11800 Trebes.
SCI PASTEUR 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 2.
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