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SCI PASTEUR 2016

Active
Siren818 100 968SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 29 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR 2016 est une SCI immatriculée le 29 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 100 968. Elle est domiciliée 4303 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE REMERAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR 2016

Dénomination
SCI PASTEUR 2016
SIREN
818 100 968
SIRET (siège)
818 100 968 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89818100968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 100 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
4303 RTE DE LA CORNICHE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR 2016

acquisition, administration, exploitation, location de locaux, terrains, immeubles.

Finances de SCI PASTEUR 2016

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR 2016

PR

PHILIPPE REMERAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

TR

TESS REMERAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI PASTEUR 2016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    818 100 968 00010 · ouvert le 31 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR 2016

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR 2016

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 2016. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR 2016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 2016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 2016 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR 2016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR 2016

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-29

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 2016

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 2016 ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 2016 est 818 100 968. Le SIRET de son siège social est 818 100 968 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818100968.

Qui dirige SCI PASTEUR 2016 ?

SCI PASTEUR 2016 est dirigée par PHILIPPE REMERAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 2016 ?

Le siège social de SCI PASTEUR 2016 est situé 4303 Rte de la Corniche, 83700 Saint-Raphael.

SCI PASTEUR 2016 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR 2016 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR 2016 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 2016.

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