SCI PASTEUR 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 929 824, SCI PASTEUR 22 est une SCI créée le 16 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue du faubourg Raines 82 C rue du faubourg Raines, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIELLE POITOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 22
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 22
- SIREN
- 392 929 824
- SIRET (siège)
- 392 929 824 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88392929824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 929 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 1993
- Siège social
- 82 RUE DU FAUBOURG RAINES 82 C RUE DU FAUBOURG RAINES, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 22
L'ACQUISITION L'ADMINSTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MOBILIERS DROITS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
Finances de SCI PASTEUR 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 22
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR 22
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
392 929 824 00010 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 7010Z
- 21000 DIJONActif
392 929 824 00028 · ouvert le 24 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 22
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 22 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLON Danielle, Bernadette né(e) POITOUT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOLON Laetitia, Anne, Jeanne
- création
Date d'effet : 16 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 22
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 22 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 22 est 392 929 824. Le SIRET de son siège social est 392 929 824 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392929824.
Qui dirige SCI PASTEUR 22 ?
SCI PASTEUR 22 est dirigée par DANIELLE POITOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 22 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 22 est situé 82 rue du faubourg Raines 82 C rue du faubourg Raines, 21000 Dijon.
SCI PASTEUR 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 22.
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