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SCI PASTEUR

Active
Siren351 581 749654191360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 09 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6541 immatriculée le 9 août 1989 sous le numéro SIREN 351 581 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Plaine, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CECCHETTO JEAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
351 581 749
SIRET (siège)
351 581 749 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45351581749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 581 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 août 1989
Siège social
32 RUE DE LA PLAINE, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, construction, administration, exploitation par location ou autrement, entretien, aménagement et vente de biens

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

EC

ERIC CECCHETTO

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

AC

ADRIEN CECCHETTO

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

C

CECCHETTO JEAN PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

LC

LINDA CECHETTO

Autre

Depuis la création (09 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    351 581 749 00022 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 4110D

  • 91460 MARCOUSSISFermé

    351 581 749 00014 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2019

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 351 581 749. Le SIRET de son siège social est 351 581 749 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45351581749.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par CECCHETTO JEAN PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 32 rue de la Plaine, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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