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SCI PASTEUR

Active
Siren352 579 155654049450 SEVREMOINECréée le 29 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 579 155, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 29 novembre 1989. Son siège social est situé 2 RUE PASTEUR Saint-Germain-sur-Moine, 49450 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE DURAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
352 579 155
SIRET (siège)
352 579 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07352579155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 579 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
2 RUE PASTEUR Saint-Germain-sur-Moine, 49450, SEVREMOINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition de tous immeubles à usage commercial ou particulier et la gestion du patrimoine immobilier ainsi constitué.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

VD

VIRGINIE DURAND

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2016

LL

LADISLAS LEGENDRE

Autre

HA

HELOISE ADER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARJORIE JAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49450 SEVREMOINESiègeActif

    352 579 155 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DURAND Virginie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND Virginie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 352 579 155. Le SIRET de son siège social est 352 579 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352579155.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par VIRGINIE DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 2 RUE PASTEUR Saint-Germain-sur-Moine, 49450 Sevremoine.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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