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SCI PASTEUR

Active
Siren380 205 039SCI49100 ANGERSCréée le 07 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 205 039. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Saint-Eloi Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
380 205 039
SIRET (siège)
380 205 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83380205039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 205 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1990
Siège social
1 PL SAINT-ELOI ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ; URBAINS OU RURAUX AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUE, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SIS A PARIS 15EME 33, RUE MATHURIN-REGNIER

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DF

DANIELLE FEVRIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

OP

OLIVIER PAILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    380 205 039 00015 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 380 205 039. Le SIRET de son siège social est 380 205 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83380205039.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par OLIVIER PAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 Pl Saint-Eloi Angers, 49100 Angers.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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