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SCI PASTEUR

Active
Siren380 317 339SCI62220 CarvinCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 317 339, SCI PASTEUR est une SCI créée le 7 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T RUE du Chemin Vert, 62220 Carvin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT LEMAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
380 317 339
SIRET (siège)
380 317 339 00030
N° TVA intracommunautaire
FR05380317339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 317 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
15 T RUE du Chemin Vert, 62220, Carvin
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

LL

LAURENT LEMAIRE

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

VC

Vincent CARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62220 CarvinSiègeActif

    380 317 339 00030 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 62220 CARVINFermé

    380 317 339 00022 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 62220 CARVINFermé

    380 317 339 00014 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant : LEMAIRE Laurent ; Associé indéfiniment responsable : CARPENTIER Vincent ; Associé indéfiniment responsable : BOIZET Didier

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 380 317 339. Le SIRET de son siège social est 380 317 339 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380317339.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par LAURENT LEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 15 T RUE du Chemin Vert, 62220 Carvin.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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