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SCI PASTEUR

Active
Siren381 288 661SCI22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATCréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 288 661, SCI PASTEUR est une SCI créée le 19 mars 1991. Son siège social est situé 25 B RUE PASTEUR Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE JANSELME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
381 288 661
SIRET (siège)
381 288 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91381288661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 288 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 1991
Siège social
25 B RUE PASTEUR Châtelaudren, 22170, CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'Acquisistion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à Châtelaudren, 25 bis rue pasteur.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DJ

DOMINIQUE JANSELME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

CL

CHRISTIANE LELIEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATSiègeActif

    381 288 661 00014 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 381 288 661. Le SIRET de son siège social est 381 288 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91381288661.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE JANSELME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 25 B RUE PASTEUR Châtelaudren, 22170 Chatelaudren-Plouagat.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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