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SCI PASTEUR

Active
Siren388 175 184654028500 VERNOUILLETCréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 175 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl 1 Pl. Albert-Francois Boissy en Drouais, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE STIVER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
388 175 184
SIRET (siège)
388 175 184 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18388175184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 175 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
1 PL 1 PL. ALBERT-FRANCOIS BOISSY EN DROUAIS, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DS

DOMINIQUE STIVER

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    388 175 184 00018 · ouvert le 20 juillet 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PASTEUR

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 388 175 184. Le SIRET de son siège social est 388 175 184 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388175184.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE STIVER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 Pl 1 Pl. Albert-Francois Boissy en Drouais, 28500 Vernouillet.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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