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SCI PASTEUR

Active
Siren393 105 267SCI83240 Cavalaire-sur-MerCréée le 23 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1993, identifiée par le SIREN 393 105 267. Son siège social est situé 263 AV des Myrtes Villa Bigdji, 83240 Cavalaire-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Gérard BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
393 105 267
SIRET (siège)
393 105 267 00040
N° TVA intracommunautaire
FR95393105267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 105 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 1993
Siège social
263 AV des Myrtes Villa Bigdji, 83240, Cavalaire-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A CREDIT BAIL, LOCATION ET LA GESTION DE BIENS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION SIS A CAVALAIRE AVENUE DES ALLIES

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

GB

Gérard BROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

JJ

JEAN JUILLARD

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

PM

PATRICK MAURIES

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

RR

RICHARD REBOTIER

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

FB

François BROSSIER

Associé indéfiniment responsable

RB

Rémy BROSSIER

Associé indéfiniment responsable

BB

Benjamin BROSSIER

Associé indéfiniment responsable

VR

Valérie ROCHETON

Associé indéfiniment responsable

PR

Patricia ROCHETON

Associé indéfiniment responsable

CR

Corine ROCHETON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif

    393 105 267 00040 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B

  • 83240 Cavalaire-sur-MerFermé

    393 105 267 00016 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSIER Gérard, Maurice, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUILLARD Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBOTIER Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURIES Patrick ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Valérie, Danielle, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : LEVASSEUR Patricia, Monique ; Associé indéfiniment responsable : ROCHETON Corine, Eliane

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 393 105 267. Le SIRET de son siège social est 393 105 267 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95393105267.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par Gérard BROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 263 AV des Myrtes Villa Bigdji, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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