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SCI PASTEUR

Active
Siren395 320 088SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 10 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 320 088. Son siège social est situé 184 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
395 320 088
SIRET (siège)
395 320 088 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58395320088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 320 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1994
Siège social
184 BD PASTEUR, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle assurera la gestion et en particulier l'acquisition des biens et droits immobilier ci-après désignés dépendant d'un immeuble situé à bry sur Marne (val de Marne) 178 Bld pasteur et sentier des Guibouts sans numéro

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JH

JEAN-LUC HAMEL

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023

MH

MICHEL HAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2023

IH

ISABELLE HAMEL

Autre

ML

MARIE LUCE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    395 320 088 00010 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : HAMEL Michel, André, Bernard ; Associé : HAMEL Jean-Luc, Michel, Roland ; Associé : DALLEAU Isabelle Valérie Agnès

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 395 320 088. Le SIRET de son siège social est 395 320 088 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395320088.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par MICHEL HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 184 bd Pasteur, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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