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SCI PASTEUR

Active
Siren403 351 919654069380 CHAZAY-D'AZERGUESCréée le 17 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 351 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Pres Chez Mme Thonnerieux Marcelle, 69380 Chazay-d'Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE THONNERIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
403 351 919
SIRET (siège)
403 351 919 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72403351919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 351 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
9 RUE DES PRES CHEZ MME THONNERIEUX MARCELLE, 69380, CHAZAY-D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition, la propriete, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte notamment par voie de location de tous immeubles batis ou non batis et plus generalement la propriete et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PT

PATRICK THONNERIEUX

Autre

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

DT

DOMINIQUE THONNERIEUX

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2021

MC

MARCELLE COLLAUDIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHAZAY-D'AZERGUESSiègeActif

    403 351 919 00010 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COLLAUDIN Marcelle nom d'usage : THONNERIEUX n'est plus gérant. THONNERIEUX Patrick nom d'usage : THONNERIEUX devient gérant. THONNERIEUX Dominique nom d'usage : DUFOURNEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 403 351 919. Le SIRET de son siège social est 403 351 919 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72403351919.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE THONNERIEUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 9 rue des Pres Chez Mme Thonnerieux Marcelle, 69380 Chazay-d'Azergues.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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