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SCI PASTEUR

Active
Siren413 071 978654024660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 071 978. Elle est domiciliée rue Richelieu, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-EMILE CHEMALY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
413 071 978
SIRET (siège)
413 071 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12413071978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 071 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
RUE RICHELIEU, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition par voie d'achat rachat échange ou apport de terrains d'immeubles la construction l'administration et l'exploitation par bail d'immeubles se rapportant à la Sante

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

SA

SANDRINE ALLAIRE

Associé indéfiniment responsable

FA

FRANCOISE ASTANIERE

Associé indéfiniment responsable

CB

CATHERINE BARRY

Associé indéfiniment responsable

CB

CECILE BAULES

Associé indéfiniment responsable

DB

DOMINIQUE BOULANGER

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-EMILE CHEMALY

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2012

PF

PASCAL FAVIER

Associé indéfiniment responsable

VF

VALERIE FAYEMENDY

Associé indéfiniment responsable

MF

MARTINE FEIX

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN GRONDIN

Associé indéfiniment responsable

AK

ANNE-MARIE KRIEG

Associé indéfiniment responsable

BP

BARBARA POUCHOT

Associé indéfiniment responsable

AR

ANTOINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

AT

ANNE THUMEREL

Associé indéfiniment responsable

PV

PATRICIA VERGNOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    413 071 978 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant(e) : CHEMALY Pierre-Emile, Roger

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 413 071 978. Le SIRET de son siège social est 413 071 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12413071978.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PIERRE-EMILE CHEMALY, gérant. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé rue Richelieu, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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