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SCI PASTEUR

Active
Siren438 328 585654027500 PONT-AUDEMERCréée le 17 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une 6540 immatriculée le 17 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 328 585. Son siège social est situé 8 rue des Petits Moulins, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DEUDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
438 328 585
SIRET (siège)
438 328 585 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29438328585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 328 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2001
Siège social
8 RUE DES PETITS MOULINS, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

ACQUISITION SOUS TTES FORMES, REMISE EN VALEUR PAR TS MOYENS DE TS BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATIONS DES DITS BIENS NOTAMMENT SOUS FORME DE LOCA TIONS VERBALES OU A BAUX

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

PD

PHILIPPE DEUDON

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

IG

ISABELLE GAZEL DE LA CONTRIE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    438 328 585 00015 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 438 328 585. Le SIRET de son siège social est 438 328 585 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438328585.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PHILIPPE DEUDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 8 rue des Petits Moulins, 27500 Pont-Audemer.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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