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SCI PASTEUR

Active
Siren441 516 713SCI51300 MAROLLESCréée le 09 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 9 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 516 713. Elle est domiciliée 11 rue Saint-Hubert, 51300 Marolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE BRUHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
441 516 713
SIRET (siège)
441 516 713 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19441516713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 516 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2002
Siège social
11 RUE SAINT-HUBERT, 51300, MAROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER BATI OU NON BATI

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

SB

STEPHANE BRUHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CHRISTOPHE BRUHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARIE-FRANCOISE RONEZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marie Georges Bruhat,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 MAROLLESSiègeActif

    441 516 713 00019 · ouvert le 25 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bruhat, Jean-Marie Georges ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruhat, Christophe Georges Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bruhat, Stéphane Marc Bernard

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 441 516 713. Le SIRET de son siège social est 441 516 713 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441516713.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par STEPHANE BRUHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 11 rue Saint-Hubert, 51300 Marolles.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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