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SCI PASTEUR

Active
Siren451 722 318SCI44340 BOUGUENAISCréée le 22 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 722 318. Son siège social est situé 31 rue de la Bouguiniere, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK MOCQUARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
451 722 318
SIRET (siège)
451 722 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45451722318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 722 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2004
Siège social
31 RUE DE LA BOUGUINIERE, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

DM

DOMINIQUE MOCQUARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

PM

PATRICK MOCQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    451 722 318 00016 · ouvert le 31 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 451 722 318. Le SIRET de son siège social est 451 722 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45451722318.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par PATRICK MOCQUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 31 rue de la Bouguiniere, 44340 Bouguenais.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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