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SCI PASTEUR

Active
Siren452 469 794SCI45600 SULLY-SUR-LOIRECréée le 12 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 12 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 469 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Levee, 45600 Sully-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
452 469 794
SIRET (siège)
452 469 794 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27452469794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 469 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2004
Siège social
1 CHE DE LA LEVEE, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à l société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

AB

ADRIEN BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

EB

ETIENNE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

DB

DOROTHEE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

LB

LAURENT BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif

    452 469 794 00013 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 452 469 794. Le SIRET de son siège social est 452 469 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452469794.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par LAURENT BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 1 Che de la Levee, 45600 Sully-sur-Loire.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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