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SCI PASTEUR

Active
Siren519 958 409654059910 BONDUESCréée le 01 février 2010
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 958 409, SCI PASTEUR est une 6540 créée le 1er février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par GUILLAUME CARRISSIMOUX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
519 958 409
SIRET (siège)
519 958 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03519958409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 958 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 février 2010
Siège social
66 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Achat et gestion immobilière

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

GC

GUILLAUME CARRISSIMOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

CD

CELINE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    519 958 409 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 avril 2019. Plan arrêté le 03 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01886

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

jugement du tribunal judiciaire de Lille arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yvon PERIN, tout Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing. N° RG : 19/01886

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2018. Mandataire : SELARL YVON PERRIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8e étage, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 19/01886

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/01886

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-07-03 · jugement du tribunal judiciaire de Lille arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 8 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Yvon PERIN, tout Mercure, 8e étage, 445, boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing. N° RG : 19/01886

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-05 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 février 2018. Mandataire : SELARL YVON PERRIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude Tour Mercure, 8e étage, 445 boulevard Gambetta, 59976 Tourcoing Cedex. Déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire. N° RG : 19/01886

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 519 958 409. Le SIRET de son siège social est 519 958 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519958409.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par GUILLAUME CARRISSIMOUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 66 rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

SCI PASTEUR a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 avril 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 juillet 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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