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TI LOGIS

Active
Siren384 995 262Société civile59910 BONDUESCréée le 03 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 995 262, TI LOGIS est une société civile créée le 3 avril 1992. Elle est domiciliée 432 Dom de la Vigne, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6832A. FRANCIS LOTIGIE BROWAEYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TI LOGIS

Dénomination
TI LOGIS
SIREN
384 995 262
SIRET (siège)
384 995 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08384995262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 995 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
411 612,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 avril 1992
Siège social
432 DOM DE LA VIGNE, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TI LOGIS

Acquisition, propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers situes a sainte maxime et grimaud (var) domaine des mas de Guerrevieille

Finances de TI LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TI LOGIS

FL

FRANCIS LOTIGIE BROWAEYS

Gérant

GL

GERY LOTIGIE BROWAEYS

Associé indéfiniment responsable

AL

ARNAUD LOTIGIE-BROWAEYS

Associé indéfiniment responsable

CL

CAROLINE LOTIGIE-BROWAEYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de TI LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    384 995 262 00019 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de TI LOGIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de TI LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TI LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TI LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TI LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TI LOGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Lotigie Browaeys, Francis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lotigie-Browaeys, nom d'usage : Schoutteten, Caroline

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1992

Questions fréquentes sur TI LOGIS

Quel est le numéro SIREN de TI LOGIS ?

Le numéro SIREN de TI LOGIS est 384 995 262. Le SIRET de son siège social est 384 995 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384995262.

Qui dirige TI LOGIS ?

TI LOGIS est dirigée par FRANCIS LOTIGIE BROWAEYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TI LOGIS ?

Le siège social de TI LOGIS est situé 432 Dom de la Vigne, 59910 Bondues.

TI LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TI LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TI LOGIS.

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