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SCI PASTEUR

Active
Siren840 381 883SCI13330 PELISSANNECréée le 15 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR est une SCI immatriculée le 15 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 381 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T Lot les Aspres, 13330 Pelissanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME MARGUERITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
840 381 883
SIRET (siège)
840 381 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37840381883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 381 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2018
Siège social
2 T LOT LES ASPRES, 13330, PELISSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition gestion administration construction location disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire Exceptionellement la vente tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

JG

JEAN-RENE GRENEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans

JM

JEROME MARGUERITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13330 PELISSANNESiègeActif

    840 381 883 00015 · ouvert le 03 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-15 · Début d'activité : 2018-06-03

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 840 381 883. Le SIRET de son siège social est 840 381 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37840381883.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par JEROME MARGUERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 2 T Lot les Aspres, 13330 Pelissanne.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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