SCI PASTEUR 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 508 539, SCI PASTEUR 9 est une SCI créée le 7 août 2000. Son siège social est situé 9 rue Louis Pasteur, 49230 Sevremoine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE DROUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR 9
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR 9
- SIREN
- 432 508 539
- SIRET (siège)
- 432 508 539 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85432508539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 508 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- 9 RUE LOUIS PASTEUR, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR 9
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PASTEUR 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR 9
INSEEÉtablissements de SCI PASTEUR 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
432 508 539 00017 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR 9
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR 9
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR 9
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR 9 ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR 9 est 432 508 539. Le SIRET de son siège social est 432 508 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85432508539.
Qui dirige SCI PASTEUR 9 ?
SCI PASTEUR 9 est dirigée par PHILIPPE DROUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR 9 ?
Le siège social de SCI PASTEUR 9 est situé 9 rue Louis Pasteur, 49230 Sevremoine.
SCI PASTEUR 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR 9.
Entreprises similaires
Même activité à Sevremoine