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SCI PASTEUR

Active
Siren915 393 110SCI35000 RennesCréée le 11 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 393 110, SCI PASTEUR est une SCI créée le 11 juillet 2022. Son siège social est situé 7 RUE des Carmes, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELSA DIETENBECK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR

Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
915 393 110
SIRET (siège)
915 393 110 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23915393110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 393 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2022
Siège social
7 RUE des Carmes, 35000, Rennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR

Acquisition, cession, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR

ED

ELSA DIETENBECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

VL

VINCENT LE GOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

TN

THIBAULT NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RennesSiègeActif

    915 393 110 00027 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 35000 RennesFermé

    915 393 110 00019 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Thibault, Joël, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOC Vincent, François, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIETENBECK Elsa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Thibault, Joël, Jean, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GOC Vincent, François, Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIETENBECK Elsa

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-11 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR est 915 393 110. Le SIRET de son siège social est 915 393 110 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23915393110.

Qui dirige SCI PASTEUR ?

SCI PASTEUR est dirigée par ELSA DIETENBECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?

Le siège social de SCI PASTEUR est situé 7 RUE des Carmes, 35000 Rennes.

SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR.

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