SCI PASTEUR IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 299 151, SCI PASTEUR IMMOBILIER est une SCI créée le 27 décembre 1993. Son siège social est situé 26 av Louis Pasteur, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD GONNEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR IMMOBILIER
- SIREN
- 393 299 151
- SIRET (siège)
- 393 299 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38393299151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 299 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1993
- Siège social
- 26 AV LOUIS PASTEUR, 84500, BOLLENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR IMMOBILIER
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial.
Finances de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2026
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84500 BOLLENESiègeFermé
393 299 151 00018 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A
- 26130 SAINT-RESTITUTFermé
393 299 151 00026 · ouvert le 04 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTEUR IMMOBILIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/13590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/15036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE n'est plus gérant. GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE devient liquidateur. GONNEVILLE Bernard nom d'usage : GONNEVILLE devient liquidateur. KRIESCH Sylviane Anne Marie nom d'usage : GONNEVILLE n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 27 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR IMMOBILIER est 393 299 151. Le SIRET de son siège social est 393 299 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38393299151.
Qui dirige SCI PASTEUR IMMOBILIER ?
SCI PASTEUR IMMOBILIER est dirigée par BERNARD GONNEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI PASTEUR IMMOBILIER est situé 26 av Louis Pasteur, 84500 Bollene.
SCI PASTEUR IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR IMMOBILIER.
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