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SCI PASTEUR JBD

Active
Siren519 752 299SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 03 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 752 299, SCI PASTEUR JBD est une SCI créée le 3 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Bellevue, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LEMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR JBD

Dénomination
SCI PASTEUR JBD
SIREN
519 752 299
SIRET (siège)
519 752 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48519752299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 752 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2010
Siège social
1 CHE DE BELLEVUE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEUR JBD

Acquisition, administration ou gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers

Finances de SCI PASTEUR JBD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR JBD

JL

JEAN LEMMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

RL

ROBIN LEMMEL

Autre

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

SL

SONIA LEMMEL

Autre

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

HR

HELENE REINGEWIRTZ

Autre

Depuis la création (03 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PASTEUR JBD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    519 752 299 00015 · ouvert le 12 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR JBD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR JBD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR JBD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR JBD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR JBD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR JBD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEUR JBD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR JBD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-03 · Début d'activité : 2010-01-12

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR JBD

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR JBD ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR JBD est 519 752 299. Le SIRET de son siège social est 519 752 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519752299.

Qui dirige SCI PASTEUR JBD ?

SCI PASTEUR JBD est dirigée par JEAN LEMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR JBD ?

Le siège social de SCI PASTEUR JBD est situé 1 Che de Bellevue, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI PASTEUR JBD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEUR JBD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEUR JBD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR JBD.

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