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SCI PASTEUR-PONCELOT

Fermée
Siren394 999 726SCI10400 Nogent-sur-SeineRadiée le 09 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASTEUR-PONCELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 999 726. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue du Poncelot NOGENT SUR SEINE, 10400 Nogent-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE BASTIEN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2019.

Fiche d'identité de SCI PASTEUR-PONCELOT

Dénomination
SCI PASTEUR-PONCELOT
SIREN
394 999 726
SIRET (siège)
394 999 726 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48394999726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 999 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1994
Date de radiation
09 décembre 2019
Siège social
2 RUE 2 rue du Poncelot NOGENT SUR SEINE, 10400, Nogent-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PASTEUR-PONCELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEUR-PONCELOT

DB

DOMINIQUE BASTIEN

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2018

AF

ANICK FOUCAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PASTEUR-PONCELOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10400 Nogent-sur-SeineSiègeFermé

    394 999 726 00018 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEUR-PONCELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEUR-PONCELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR-PONCELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEUR-PONCELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR-PONCELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PASTEUR-PONCELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEUR-PONCELOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liquidateur : BASTIEN Dominique, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIEN Dominique, André

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR-PONCELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR-PONCELOT ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEUR-PONCELOT est 394 999 726. Le SIRET de son siège social est 394 999 726 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394999726.

Qui dirige SCI PASTEUR-PONCELOT ?

SCI PASTEUR-PONCELOT est dirigée par DOMINIQUE BASTIEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEUR-PONCELOT ?

Le siège social de SCI PASTEUR-PONCELOT est situé 2 RUE 2 rue du Poncelot NOGENT SUR SEINE, 10400 Nogent-sur-Seine.

SCI PASTEUR-PONCELOT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PASTEUR-PONCELOT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2019.

SCI PASTEUR-PONCELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR-PONCELOT.

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