SCI PASTEUR-VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 810 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 416 817, SCI PASTEUR-VAUBAN est une SCI créée le 18 mai 2000. Son siège social est situé 18 av des Alberes, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN BAQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTEUR-VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI PASTEUR-VAUBAN
- SIREN
- 431 416 817
- SIRET (siège)
- 431 416 817 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR27431416817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 416 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 810 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 18 AV DES ALBERES, 66170, MILLAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTEUR-VAUBAN
Acquisition, propriété sous quelque forme que ce soit de tous immeubles batis ou non batis en totalité ou par millième
Finances de SCI PASTEUR-VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTEUR-VAUBAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
NINE 2019
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2011 à septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTEUR-VAUBAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
431 416 817 00044 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
431 416 817 00010 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 702C
- 66000 PERPIGNANFermé
431 416 817 00028 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
431 416 817 00036 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTEUR-VAUBAN
INPIComptes annuels de SCI PASTEUR-VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEUR-VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTEUR-VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEUR-VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEUR-VAUBAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTEUR-VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTEUR-VAUBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
SIGNOLES Franck Pierre nom d'usage : SIGNOLES n'est plus gérant. BAQUE Alain André Jean-Marie nom d'usage : BAQUE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : SIGNOLES Franck Pierre
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR-VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEUR-VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI PASTEUR-VAUBAN est 431 416 817. Le SIRET de son siège social est 431 416 817 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431416817.
Qui dirige SCI PASTEUR-VAUBAN ?
SCI PASTEUR-VAUBAN est dirigée par ALAIN BAQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR-VAUBAN ?
Le siège social de SCI PASTEUR-VAUBAN est situé 18 av des Alberes, 66170 Millas.
SCI PASTEUR-VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTEUR-VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTEUR-VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEUR-VAUBAN.
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