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SCI PASTEURIMMO

Active
Siren794 107 110SCI21000 DIJONCréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 107 110, SCI PASTEURIMMO est une SCI créée le 16 juillet 2013. Son siège social est situé 14 rue Pasteur, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ESPERANDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTEURIMMO

Dénomination
SCI PASTEURIMMO
SIREN
794 107 110
SIRET (siège)
794 107 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81794107110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 107 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
14 RUE PASTEUR, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASTEURIMMO

propriete et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PASTEURIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTEURIMMO

BE

BRUNO ESPERANDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

DL

DAMIEN LEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

FM

FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASTEURIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    794 107 110 00015 · ouvert le 16 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTEURIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTEURIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTEURIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTEURIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTEURIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASTEURIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTEURIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTEURIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-16 · Début d'activité : 2013-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PASTEURIMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTEURIMMO ?

Le numéro SIREN de SCI PASTEURIMMO est 794 107 110. Le SIRET de son siège social est 794 107 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81794107110.

Qui dirige SCI PASTEURIMMO ?

SCI PASTEURIMMO est dirigée par BRUNO ESPERANDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTEURIMMO ?

Le siège social de SCI PASTEURIMMO est situé 14 rue Pasteur, 21000 Dijon.

SCI PASTEURIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTEURIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTEURIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTEURIMMO.

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