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SCI PASTILLES

Active
Siren989 969 613SCI31400 ToulouseCréée le 07 août 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI PASTILLES est une SCI immatriculée le 7 août 2025 sous le numéro SIREN 989 969 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV Crampel, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Guillaume ROUZIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PASTILLES

Dénomination
SCI PASTILLES
SIREN
989 969 613
SIRET (siège)
989 969 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02989969613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 969 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 août 2025
Siège social
33 AV Crampel, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI PASTILLES

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

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Finances de SCI PASTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PASTILLES

JP

Jean-Christophe PY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

GR

Guillaume ROUZIES

Gérant

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

A

ALG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

M

M&H Solution

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI PASTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    989 969 613 00011 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASTILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI PASTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTILLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PASTILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-30

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur SCI PASTILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTILLES ?

Le numéro SIREN de SCI PASTILLES est 989 969 613. Le SIRET de son siège social est 989 969 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02989969613.

Qui dirige SCI PASTILLES ?

SCI PASTILLES est dirigée par Guillaume ROUZIES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTILLES ?

Le siège social de SCI PASTILLES est situé 33 AV Crampel, 31400 Toulouse.

SCI PASTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTILLES.

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