SCI PASTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 042 349, SCI PASTIS est une société civile créée le 18 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Rouget de l'Isle, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE Calamand, gérant.
Fiche d'identité de SCI PASTIS
INSEE- Dénomination
- SCI PASTIS
- SIREN
- 879 042 349
- SIRET (siège)
- 879 042 349 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87879042349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 042 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 5 RUE ROUGET DE L'ISLE, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTIS
L'acquisition, la construction, la transformation, l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété ou par voie de bail.
Finances de SCI PASTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTIS
INSEEÉtablissements de SCI PASTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
879 042 349 00016 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTIS
INPIComptes annuels de SCI PASTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 février 2024 · N° 22/18920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-11-15
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI PASTIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTIS ?
Le numéro SIREN de SCI PASTIS est 879 042 349. Le SIRET de son siège social est 879 042 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87879042349.
Qui dirige SCI PASTIS ?
SCI PASTIS est dirigée par FLORENCE Calamand, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTIS ?
Le siège social de SCI PASTIS est situé 5 rue Rouget de l'Isle, 75001 Paris.
SCI PASTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTIS.
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