SCI PASTORECCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PASTORECCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 451 333. Son siège social est situé Ld Pastoreccia Maison Cesarini, 20229 Piedicroce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCESCA SEATELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTORECCIA
INSEE- Dénomination
- SCI PASTORECCIA
- SIREN
- 482 451 333
- SIRET (siège)
- 482 451 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36482451333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 451 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2005
- Siège social
- LD PASTORECCIA MAISON CESARINI, 20229, PIEDICROCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTORECCIA
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Finances de SCI PASTORECCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTORECCIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PASTORECCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20229 PIEDICROCESiègeActif
482 451 333 00017 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTORECCIA
INPIComptes annuels de SCI PASTORECCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTORECCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTORECCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTORECCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTORECCIA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-18.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTORECCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTORECCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PASTORECCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA ?
Le numéro SIREN de SCI PASTORECCIA est 482 451 333. Le SIRET de son siège social est 482 451 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36482451333.
Qui dirige SCI PASTORECCIA ?
SCI PASTORECCIA est dirigée par FRANCESCA SEATELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTORECCIA ?
Le siège social de SCI PASTORECCIA est situé Ld Pastoreccia Maison Cesarini, 20229 Piedicroce.
SCI PASTORECCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTORECCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTORECCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTORECCIA.
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