SCI PASTOUREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PASTOUREL est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 409 248 606. Elle est domiciliée 940 bd de la Mer, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BLETTERER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTOUREL
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOUREL
- SIREN
- 409 248 606
- SIRET (siège)
- 409 248 606 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409248606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 248 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 940 BD DE LA MER, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOUREL
Propriété, administration, exploitation des immeubles appartenant à la Ste Et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet
Finances de SCI PASTOUREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOUREL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (07 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PASTOUREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
409 248 606 00025 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 6820B
- 67280 URMATTFermé
409 248 606 00017 · ouvert le 19 septembre 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PASTOUREL
INPIComptes annuels de SCI PASTOUREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PASTOUREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTOUREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PASTOUREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI PASTOUREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOUREL ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOUREL est 409 248 606. Le SIRET de son siège social est 409 248 606 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409248606.
Qui dirige SCI PASTOUREL ?
SCI PASTOUREL est dirigée par RENE BLETTERER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOUREL ?
Le siège social de SCI PASTOUREL est situé 940 bd de la Mer, 83600 Frejus.
SCI PASTOUREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOUREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOUREL.
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