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SCI PASTOUREL

Active
Siren449 069 970SCI11340 BELVISCréée le 16 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
127 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 069 970, SCI PASTOUREL est une SCI créée le 16 janvier 2013. Elle est domiciliée 206 Che de la Font Blanche, 11340 Belvis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par REMKE COENEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PASTOUREL

Dénomination
SCI PASTOUREL
SIREN
449 069 970
SIRET (siège)
449 069 970 00027
N° TVA intracommunautaire
FR08449069970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 069 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
127 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2013
Siège social
206 CHE DE LA FONT BLANCHE, 11340, BELVIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PASTOUREL

Administration, gestion par bail ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI PASTOUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASTOUREL

RB

RUDI BRAEKEVELT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

RC

REMKE COENEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PASTOUREL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11340 BELVISSiègeActif

    449 069 970 00027 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820A

  • 09000 SOULAFermé

    449 069 970 00019 · ouvert le 06 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PASTOUREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASTOUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASTOUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASTOUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PASTOUREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASTOUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASTOUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-12-07

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI PASTOUREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOUREL ?

Le numéro SIREN de SCI PASTOUREL est 449 069 970. Le SIRET de son siège social est 449 069 970 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449069970.

Qui dirige SCI PASTOUREL ?

SCI PASTOUREL est dirigée par REMKE COENEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PASTOUREL ?

Le siège social de SCI PASTOUREL est situé 206 Che de la Font Blanche, 11340 Belvis.

SCI PASTOUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASTOUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASTOUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOUREL.

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