SCI PASTOURELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 603 523. Son siège social est situé 76 rue des Archives, 75003 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Myriam MAGNICHEWER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOURELLE
- SIREN
- 439 603 523
- SIRET (siège)
- 439 603 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36439603523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 603 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 76 RUE DES ARCHIVES, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PASTOURELLE
ACHAT RENOVATION GESTION LOCATION REVENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PASTOURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
439 603 523 00010 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PASTOURELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-42.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Melman, Charles ; nomination du Gérant : Magnichewer, nom d'usage : Cittanova, Myriam
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE est 439 603 523. Le SIRET de son siège social est 439 603 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36439603523.
Qui dirige SCI PASTOURELLE ?
SCI PASTOURELLE est dirigée par Myriam MAGNICHEWER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOURELLE ?
Le siège social de SCI PASTOURELLE est situé 76 rue des Archives, 75003 Paris.
SCI PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOURELLE.
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