SCI PASTOURELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 391 k€
SCI PASTOURELLE est une SCI immatriculée le 20 août 2015 sous le numéro SIREN 813 130 903. Elle est domiciliée 24 RUE Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par THOMAS CHASE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PASTOURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI PASTOURELLE
- SIREN
- 813 130 903
- SIRET (siège)
- 813 130 903 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR55813130903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 130 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 391 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 août 2015
- Siège social
- 24 RUE Saint-Louis en l'Ile, 75004, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PASTOURELLE
Acquisition, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PASTOURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PASTOURELLE
INSEEÉtablissements de SCI PASTOURELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
813 130 903 00020 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820B
- 75004 PARIS 4E ARRONDISSEMENTFermé
813 130 903 00012 · ouvert le 30 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PASTOURELLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PASTOURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASTOURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PASTOURELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 20/04582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/15261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02563
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1996 · N° 95-42.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-10.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PASTOURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PASTOURELLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-20 · Début d'activité : 2015-07-30
- création
Date d'effet : 20 août 2015
Questions fréquentes sur SCI PASTOURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI PASTOURELLE est 813 130 903. Le SIRET de son siège social est 813 130 903 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55813130903.
Qui dirige SCI PASTOURELLE ?
SCI PASTOURELLE est dirigée par THOMAS CHASE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PASTOURELLE ?
Le siège social de SCI PASTOURELLE est situé 24 RUE Saint-Louis en l'Ile, 75004 Paris.
SCI PASTOURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PASTOURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PASTOURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASTOURELLE.
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