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SCI PASUMOT

Active
Siren397 449 133SCI21200 BEAUNECréée le 24 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PASUMOT est une SCI immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 449 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Pasumot Beaune, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE GERMAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PASUMOT

Dénomination
SCI PASUMOT
SIREN
397 449 133
SIRET (siège)
397 449 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34397449133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 449 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1994
Siège social
10 RUE PASUMOT BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PASUMOT

ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS - ACQUISITION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION, GESTION, LOCATION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES ANNEXES S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI PASUMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PASUMOT

AG

ANDREE GERMAIN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PASUMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    397 449 133 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PASUMOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PASUMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PASUMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PASUMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PASUMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PASUMOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PASUMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PASUMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI PASUMOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PASUMOT ?

Le numéro SIREN de SCI PASUMOT est 397 449 133. Le SIRET de son siège social est 397 449 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34397449133.

Qui dirige SCI PASUMOT ?

SCI PASUMOT est dirigée par ANDREE GERMAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PASUMOT ?

Le siège social de SCI PASUMOT est situé 10 rue Pasumot Beaune, 21200 Beaune.

SCI PASUMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PASUMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PASUMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PASUMOT.

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